Mentions Légales – CDG

Mentions légales

Blog et boutique en ligne : L’ANGE VINS CAVE

Les conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet.

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L’Ange Vins Cave se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans le présent avertissement. Le présent avertissement n’est constitutif d’aucun lien contractuel ou autre entre L’Ange Vins Cave et les visiteurs du site ou leurs ayant droits respectifs.

 Informations sur le site

Vous êtes actuellement connecté au site « langevinscave.com ».

Ce site est édité par :

L’ANGE VINS CAVE

02 38 54 20 81

SARL au capital de 8 000€, immatriculée le 09/10/2001

SIRET : 439 396 219 00016

SIREN : 439 396 219

TVA Intracommunautaire : FR88439396219

APE : 4725Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

 Siège social

43, rue du Poirier

45000 ORLEANS

 Hébergement

L’hébergement est assuré par 1&1

Contenu

Le responsable de la publication du site est Mme Sabine BROCHARD en sa qualité de dirigeante.

Les informations fournies dans ce site par L’Ange Vins Cave ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Ange Vins Cave s’efforce de maintenir ce site à jour. Néanmoins, L’Ange Vins Cave ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.

Concernant les liens que L’Ange Vins Cave pourrait créer de son site vers d’autres sites, L’Ange Vins Cave n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : langevinscave@orange.fr

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Par ailleurs, sauf accord express et écrit de L’Ange Vins Cave, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou les pages qu’il contient. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à l’adresse e-mail suivante : langevinscave@orange.fr

Accès au site

L’Ange Vins Cave s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. L’Ange Vins Cave n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet est un système accessible à tous. Chaque fois que vous communiquez de plein gré des informations à caractère personnel, vous le faites à vos risques et périls. Ces données peuvent tomber aux mains de personnes à qui elles ne sont pas destinées.

Protection des données personnelles

L’Ange Vins Cave pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, via son site « langevinscave.com »

En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à L’Ange Vins Cave dont l’adresse est mentionnée en tête de ces mentions.

Le site langevinscave.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1843375.

CDG

Pour toute question, vous pouvez nous contacter du mardi au vendredi de 15H30 à 18H par téléphone au 02 38 54 20 81 (appel non surtaxé) ou par E-mail: langevinscave@orange.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société l’Ange Vins Cave, Société A Responsabilité Limitée au capital de 8000 euros dont le siège social est situé 43 rue du Poirier 45000 Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro SIREN 439 396 219 ci-après dénommée « l’Ange Vins Cave » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’Ange Vins Cave dénommée ci-après « le Client  ».

1) Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Ange Vins Cave et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand langevinscave.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2) Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL numéro : 1843375 du 13 mars 2015. Les informations recueillies sur les interfaces du site sont nécessaires au traitement des commandes, des paiements, et aux programmes de fidélisation et de promotion des ventes. Le site distingue les informations nécessaires –par un astérisque- et les informations complémentaires. Les données pourront faire l’objet de communication extérieure (i) sans accord préalable pour toute prospection de produits similaires ou analogues de la société ou de société du même groupe(ii)  avec l’accord préalable du client dans les autres cas. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

Les données sont conservées : (i) pendant 10 ans pour toute commande passée (ii) pendant trois ans à compter de la dernière commande ou de la consultation du site pour les données personnelles (iii) pendant six mois pour les données stockés dans le terminal des utilisateurs.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site langevinscave.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la sarl l’Ange Vins Cave.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et éventuellement numéro de client.

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

Soit, par courrier à la sarl l’Ange Vins Cave – service web – 43 rue du Poirier 45000 Orléans

Soit, par email à langevinscave@orange.fr avec un justificatif de votre identité.

L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

3) Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la sarl l’Ange Vins Cave est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel…), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d’auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi.

4) Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de langevinscave.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par langevinscave.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

5) Commande :

Le client passe commande sur le site Internet « www.langevinscave.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification (vos informations personnelles) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (facturation et livraison)

Choix du mode de livraison

Acceptation des CGV et choix du mode de paiement

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L’Ange Vins Cave se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la sarl l’Ange Vins Cave.

La sarl l’Ange Vins Cave se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La sarl l’Ange Vins Cave s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6) Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire

Par virement*

Par Paypal

*L’expédition sera effectuée après l’exécution du virement (en fonction de l’établissement bancaire compter environ 48h en jours ouvrables sur le compte bancaire de la sarl l’Ange Vins Cave).

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date.

La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par mail de confirmation. Toute remise au transporteur est conditionnée par le paiement préalable et intégral de la marchandise commandée et des frais de transport et de gestion.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande : (1) d’un client avec lequel un litige en cours existerait, (2) de plus de 10 litres de spiritueux, (3) de 20 litres de vin de liqueur, (4) de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres au maximum de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (5) d’un client ayant commandé au cours d’une période de 4 mois plus d’une bouteille d’une même référence portant la mention « Limité à une bouteille maximum par client » sur la fiche produit, (6) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’utilisateur du service n’est pas un particulier mais un professionnel, (6) tout client ayant laissé un commentaire non constructif sur la sarl l’Ange Vins Cave sur tout type de communication, (7) tout client exprimant de l’agressivité dans les échanges téléphoniques ou électroniques.

7) Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

8) Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’Ange Vins Cave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais  de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Pour tous les vins dits « Livrables », Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de port. Toute modification du taux de la TVA sera, sauf autre mention, répercuté sur le prix public, dés son entrée en vigueur. Pour tous les vins dits « Primeurs », les prix sont indiqués en Euros (€) HT, hors frais de port. Dans ce cas, il sera ajouté la TVA ainsi que les droits d’accises, aux taux en vigueur au moment de la livraison des vins primeurs, soit 1 à 2 ans après la commande, ainsi que les frais de livraison.

Ecarts éventuels de prix entre le(s) magasin(s) l’Ange Vins Cave et le site langevinscave.com

Des écarts de prix entre le(s) magasin(s) l’Ange Vins Cave et le site langevinscave.com peuvent avoir lieu, la raison étant l’existence de deux réalités concurrentielles très distinctes.

Promotion :

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse) et par an.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code peut être utilisé par transaction.

Coupon Cadeau :

Ils sont valables 01 an entre le 1er Octobre d’une année jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

9) Expédition et délais de livraison

Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Pour toute commande hors France métropolitaine nous vous adresserons un devis sur mesure en fonction du poids de votre commande, du transporteur retenu et du lieu de livraison (pays ou DOM/TOM).

Toute commande passée et payée sur le site de l’Ange Vins Cave avant 12h du mardi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.

L’Ange Vins Caves’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : l’Ange Vins Cave – service web – 43 rue du Poirier 45000 Orléans. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :

France : 1 à 5 jours ouvrés

Union européenne : 3 à 10 jours ouvrés

Autres : 5 à 20 jours ouvrés

Le client dispose d’un délai de 21 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à l’Ange Vins Cave, suivant la réception.

9.1- Circonstances indépendantes de notre volonté

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :

les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…

tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,

tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

9.2- Dommages indirects

En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, la sarl l’Ange Vins Cavene sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

9.3- Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer la sarl l’Ange Vins Cave. A réception de cette information, la sarl l’Ange Vins Caves’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

10) Délai de Rétractation : échange ou retour

Vins livrables

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (numéro de client, téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 
Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de la sarl l’Ange Vins Cave.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Vins primeurs

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de sa facture pro-forma pour demander l’annulation ou la modification de sa commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, …).

Le cumul de points du programme de fidélité de la sarl l’Ange Vins Cave ne s’applique pas aux vins en primeurs.

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l’acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d’autres dommages et intérêts. Dans l’hypothèse d’un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s’élevant à 15% du montant de la commande.

Responsabilité du vendeur

Tous les produits fournis par la sarl l’Ange Vins Cave bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout vice apparent doit faire l’objet d’une réclamation écrite dans le délai de huit jours à compter de la réception des produits, avec justificatif sous peine de forclusion. En cas de non-conformité d’un produit vendu à la commande, il pourra être retourné après réclamation validée par le vendeur. Dans ces deux cas, le vendeur à son choix, l’échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse de la sarl l’Ange Vins Cave précisée ci dessus dans le délai de 8 jours à compter de la livraison. La garantie des vices cachés s’applique dans les termes et conditions fixées par la loi. La garantie des vices cachés ne couvre pas tout cas fortuit et notamment toute dégradation du produit du fait des conditions de transport et des conditions de conservation inappropriée du produit (température, humidité, exposition à la lumière…)

Il appartient à l’acheteur de provoquer, en cas de besoin, les conseils du vendeur pour assurer une bonne conservation du produit commandé. Le vendeur ne prend aucune garantie de ce chef.

Responsabilité en cas de défaillance du site internet ou de suspension de service

La sarl l’Ange Vins Cave décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone 02 38 54 20 81 et/ou se rendre au(x) magasin(s) de la société.

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables aux livraisons à l’étranger. 
S’agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de la sarl l’Ange Vins Cave seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet. 
S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement N°44/2001 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.

11) Responsabilité

La responsabilité de la sarl l’Ange Vins Cave ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

12) Signature électronique

Le « OK » ou « Connexion » ou « Validation » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

13) Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl l’Ange Vins Cave dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14) Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux d’Orléans.

15) Preuve émargée de livraison

Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de la sarl l’Ange Vins Cave par Carte Bleu, Paypal ou virement.

Siège Social : sarl l’Ange Vins Cave – 43 rue du Poirier 45000 Orléans

SIREN : 439 396 219

N° TVA : FR 88 439 396 219

Directeur Général : Sabine Brochard

Directeur de la publication : Sabine Brochard